Compte tiers. Le compte tiers avocat est
un compte à vue dont doit disposer tout avocat pour y déposer les
fonds de passage de clients ou de tiers. Ce compte lui permet
d'établir une distinction claire entre son propre capital et le
capital de tiers.
Compte sous administration. Il s'agit
d'un compte qui est ouvert au nom d'une personne qui est placée
sous administration provisoire par le tribunal. C'est
l'administrateur provisoire désigné qui demande l'ouverture de ce
compte.
Compte médiation. L'avocat-médiateur
encaisse sur ce compte les revenus d'une personne endettée. Il
répartit ensuite ces sommes entre les différents créanciers et le
débiteur.
Le compte faillite est un compte rubriqué
sur lequel le curateur fait verser tous les fonds récupérés d'une
faillite. Ces fonds restent sur ce compte jusqu'à leur répartition
entre les créanciers.
Compte consignation. Est ouvert aux noms
de deux ou plusieurs avocats qui représentent leurs clients
respectifs opposés dans le cadre d'une affaire. Les fonds sont
versés provisoirement sur ce compte dans l'attente d'une décision
du tribunal, qui les attribue à l'une des deux parties ou les
répartit entre les parties.
Compte affaire. Est ouvert à la demande
d'un avocat dans le cadre d'un dossier en cours, pour y verser les
fonds qui ont trait à l'affaire en question. Ce compte a par
définition une durée limitée.
